À quoi sert ce simulateur ?
Il estime l'impôt dû sur les gains d'un retrait (rachat) d'assurance vie : combien vous paierez, quand (au moment du retrait, puis l'année suivante), et ce que vous garderez. Vous saisissez la plus-value indiquée par votre assureur et répondez à quelques questions simples, une par écran.
Ce que le calcul prend en compte
- La date de vos versements : avant ou après le 27 septembre 2017.
- L'ancienneté du contrat : moins de 4 ans, au moins 4 ans mais moins de 8 ans, 8 ans ou plus.
- Après 8 ans, l'avantage annuel de 4 600 € de gains sans impôt (9 200 € pour un couple déclaré ensemble).
- Le seuil de 150 000 € versés sur l'ensemble de vos assurances vie.
- Les prélèvements sociaux : 17,2 % de vos gains, dans tous les cas.
- Les gains liés à l'argent versé depuis le 27 septembre 2017 : ils sont taxés à un taux fixe de 12,8 %, ou de 7,5 % si votre contrat a 8 ans ou plus. Si vous avez versé plus de 150 000 € au total sur vos assurances vie, une partie de ces gains reste taxée à 12,8 %. L'année suivante, dans votre déclaration de revenus, vous pourrez choisir à la place votre taux d'impôt habituel (barème).
- Les gains liés à l'argent versé avant le 27 septembre 2017 : au moment du retrait, vous choisissez entre un taux fixe (35 % si votre contrat a moins de 4 ans, 15 % s'il a au moins 4 ans mais moins de 8 ans, 7,5 % s'il a 8 ans ou plus) et votre taux d'impôt habituel (barème).
- Les cas sans impôt sur le revenu : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité, liquidation judiciaire.
Pour qui ?
Les particuliers résidents fiscaux français, titulaires d'un contrat d'assurance vie français, qui connaissent la plus-value de leur retrait. Ne sont pas couverts : la fiscalité au décès, la sortie en rente viagère, les non-résidents fiscaux, les contrats hors Union européenne et les contrats ouverts avant le 26 septembre 1997.
C'est une estimation pédagogique, pas un conseil fiscal ni un calcul opposable à l'administration. Rien n'est enregistré, aucun compte n'est nécessaire.